Définitions
Classées par théme
Population, état civil
- Population sans doubles comptes
C'est la population totale d'une commune moins les doubles comptes. Les doubles comptes sont constitués :
- des populations des établissements d'enseignement avec internat (militaires ou non) et des établissements militaires de la commune, ayant une résidence personnelle dans une autre commune ;
- des populations résidant dans des collectivités d'autres communes et ayant une résidence personnelle dans la commune ;
- des étudiants (hors cité universitaire) d'autres communes ayant une résidence dans la commune ;
- des personnes sans domicile fixe rattachées administrativement à la commune, mais recensées dans une autre commune.
- Naissances domiciliées :
Nombre de naissances d'enfants nés vivants par commune de domicile de la mère.
- Décès domiciliés :
Nombre de décès par commune de domicile du défunt.
Emploi, chômage
- Estimations d'emploi salarié
Les estimations d'emploi ont pour objectif de fournir à une date donnée, une photographie exhaustive de l'emploi cohérente entre les différents échelons géographiques et les divers postes de nomenclatures d'activité. Elles constituent la synthèse de plusieurs sources statistiques : enquêtes auprès des ménages, sources administratives auprès des entreprises.
- Taux de chômage
Il s'agit d'un taux de chômage au sens du Bureau international du travail. Il est obtenu en rapportant le nombre de chômeurs au sens du BIT à la population active totale (population active occupée plus chômeurs).
- Chômeurs au sens du BIT
En application de la définition internationale adoptée en 1992 par le Bureau international du travail, un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus), qui répond simultanément aux trois conditions :
- être sans emploi, c'est-à-dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu'une heure, durant une semaine de référence ;
- être disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours ;
- chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.
Remarque : Un chômeur au sens du BIT n'est pas forcément inscrit à l'ANPE (et inversement).
- Demandeurs d'emploi en fin de mois (catégorie 1, 2, 3 hors activité réduite)
Nombre de demandeurs d'emploi inscrits auprès de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) en fin de mois selon différentes catégories. Sont comptabilisés ici les seuls demandeurs d'emploi n'ayant travaillé aucune heure.
- Les DEFM de catégorie 1 sont des personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein.
- Les DEFM de catégorie 2 sont des personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps partiel.
- Les DEFM de catégorie 3 sont des personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi, à la recherche d'un emploi à durée déterminée.
Les DEFM de catégorie 1, 2, 3 hors activité réduite, ont une définition conceptuellement proche de celle du chômage au sens du BIT.
- Déplacements domicile - travail
Part des sortants : rapport entre le nombre d'actifs habitant dans la zone considérée tout en travaillant hors de celle-ci et le nombre d'actifs ayant un emploi habitant dans la zone considérée.
Part des entrants : rapport entre le nombre de personnes travaillant dans la zone considérée sans y résider et le nombre d'emplois offerts dans la zone considérée.
Fiscalité locale
- Fiscalité directe locale
Les impôts directs émis par voie de rôle au profit de collectivités locales sont issus des quatre grandes taxes locales :
- taxe d'habitation (TH) : taxe levée sur les locaux à usage d'habitation ;
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : elle s'applique à toutes les propriétés bâties qui présentent le caractère de véritable construction et sont fixées au sol à demeure ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : taxe due sur les terres, prés, vergers, carrières, étangs ;
- taxe professionnelle : elle est due par toute personne physique ou morale qui exerce à titre habituel une activité professionnelle non salariée.
- Richesse fiscale par habitant
La richesse fiscale d'une commune est déterminée par application, aux bases communales des quatre taxes directes locales, du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. La richesse fiscale est calculée par habitant, en fonction de la population légale de la commune, majorée d'un habitant par résidence secondaire. La richesse fiscale est le produit théorique que recevrait la commune si elle appliquait les taux moyens nationaux de chacune des quatre taxes à ses propres bases. Seules les taxes communales ou intercommunales sont prises en compte.
Logement
- Logement autorisé
Il s'agit d'un logement dont la décision d'autorisation de construire a été prise par une autorité publique ayant reçu compétence pour ce faire.
- Surface des locaux autorisée par an pour des activités économiques
Il s'agit de la surface des locaux destinés recevoir une activité économique dont la décision d'autorisation de construire a été prise par une autorité publique ayant reçu compétence pour ce faire.
Revenus
- Revenu minimum d'insertion (RMI)
La loi sur le RMI (votée le 1er décembre 1988 et renouvelée le 23 juillet 1992) garantit un revenu minimum à toute personne d'au moins 25 ans dont les ressources n'atteignent pas un certain montant. L'allocation est égale à la différence entre le plafond calculé selon la composition de la famille et l'ensemble des ressources du foyer.
- Revenu fiscal
Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées chaque année par les contribuables au fisc sur le formulaire n° 2042, avant abattement. Les plus-values, revenus exceptionnels ou différés ne sont pas pris en compte. Le revenu fiscal comprend quatre catégories de revenus :
- les revenus salariaux (traitements et salaires, y compris les indemnités de maladie et de chômage)
- les revenus des professions non salariées (revenus nets de déficits des indépendants comprenant les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux et non commerciaux)
- les retraites (hors minimum vieillesse), rentes viagères, pensions d'invalidité et pensions alimentaires (déduction faite des pensions versées)
- les autres revenus (essentiellement des revenus du patrimoine).
Le revenu fiscal est un revenu avant distribution : il ne peut pas être assimilé à un revenu disponible et ne permet donc pas de parler en termes de niveau de vie. Pour cela, il faudrait que l'on rajoute les revenus sociaux non déclarés (minima sociaux tels que RMI et minimum vieillesse, prestations familiales, aides au logement) et que l'on soustraie les impôts directs (impôt sur le revenu et taxe d'habitation).
Les valeurs concernant le 1er décile, le revenu médian et le rapport inter-décile sont données au niveau d'observation « Unité de consommation ». Les valeurs concernant la part des pensions, retraites et rentes dans les revenus sont données au niveau d'observation « Ménage fiscal ».
- Ménage fiscal
Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement.
- Foyer fiscal
Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu sur l'ensemble des bénéfices et revenus des membres du foyer fiscal. Le foyer fiscal se compose du contribuable, du conjoint pour les personnes mariées, des enfants et des personnes considérées à charge au sens du code générale des impôts.
- Niveau d'observation unité de consommation (UC)
Le revenu fiscal par unité de consommation est le revenu du ménage rapporté au nombre d'unités de consommation qui le compose. Par convention, le nombre d'unités de consommation d'un « ménage fiscal » est évalué de la manière suivante :
- le premier adulte du ménage compte pour 1 unité de consommation ;
- les autres personnes de 14 ans ou plus comptent chacune pour 0,5 ;
- les enfants de moins de 14 ans comptent chacun pour 0,3.
Le revenu fiscal exprimé par UC présente l'avantage de prendre en compte les diverses compositions des ménages et donc les économies d'échelle liées à la vie en groupe. Dans de nombreux cas, l'étude des revenus se place dans une problématique de comparaison des niveaux de revenus entre plusieurs zones ou d'analyse des inégalités de revenus entre les ménages au sein d'une zone. L'utilisation du revenu rapporté au nombre d'unités de consommation du ménage est alors préconisée car il devient un revenu par équivalent adulte, comparable d'un lieu à un autre et entre ménages de compositions différentes.
- Décile du revenu fiscal par UC
Les déciles du revenu fiscal par UC décrivent la distribution des revenus par tranche de 10% des personnes. La médiane constitue donc le cinquième décile. Les déciles les plus couramment utilisés pour décrire les disparités des revenus sont le premier et le dernier décile :
- le premier décile (D1) par UC est tel que 10 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur (et 90 % présentent un revenu supérieur) ;
- le dernier décile (D9) par UC est tel que 90 % des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur (et 10 % présentent un revenu supérieur) ;
- le rapport inter-décile (D9/D1) du revenu fiscal par UC établit le rapport entre les revenus par UC les plus élevés et les revenus par UC les plus faibles, en ôtant de chaque côté les 10% de personnes aux revenus les plus extrêmes. Cet indicateur mesure la disparité relative entre les plus hauts et les plus bas revenus fiscaux, sans être déformé par les revenus les plus extrêmes. Il permet donc d'étudier les disparités des revenus par UC au sein d'une zone mais aussi entre les zones.
Avertissement : s'il décrit les inégalités en terme de revenu déclaré, le rapport inter-décile ne permet pas de parler de disparités de niveau de vie car il ne tient pas compte de l'effet de la redistribution opérée par l'impôt et les prestations sociales. Or, l'objectif de la redistribution tient précisément à apporter une correction aux inégalités : les ménages à hauts revenus paient un impôt élevé et perçoivent peu de prestations sociales tandis que les ménages à bas revenus ne sont pas soumis à l'impôt et perçoivent des prestations sociales.
- Revenu médian
La médiane du revenu fiscal par UC partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartiennent à un ménage qui déclare un revenu par UC inférieur à cette valeur et l'autre moitié présente un revenu par UC supérieur. Cet indicateur permet donc de mesurer le niveau central des revenus par UC au sein d'une zone.
- Les pensions, retraites et rentes
Les revenus de la catégorie « pensions, retraites et rentes » comprennent :
- les pensions, rentes, allocations de retraite et de vieillesse ;
- les pensions, allocations et rentes d'invalidité ;
- les avantages en nature ;
- les rentes viagères à titre gratuit (reçues en vertu d'un acte de donation ou d'un testament) ;
- les pensions alimentaires nettes (les pensions versées sont soustraites des pensions perçues) ;
- les rentes viagères à titre onéreux (une fraction des rentes viagères perçues en contrepartie d'une somme d'argent versée ou de la transmission d'un bien, rentes allouées en dommages-intérêts par décision de justice).
- Part des pensions, retraites et rentes
La part des pensions, retraites et rentes est le pourcentage que représentent les pensions, retraites et rentes dans le total des revenus fiscaux de la zone.
Santé
- Médecins généralistes
Il s'agit de l'ensemble des médecins généralistes recensés dans le répertoire Adeli.
- Médecins spécialistes
Il s'agit de l'ensemble des médecins spécialistes recensés dans le répertoire Adeli.
- Répertoire Adeli
Le répertoire Adeli recense l'ensemble des professions de santé réglementées par le code de la santé de la famille et de l'aide sociale. Tous les praticiens de ces professions, quel que soit leur mode d'exercice ont l'obligation de faire enregistrer leur diplôme à la Ddass du département dans lequel ils souhaitent exercer leur activité. Outre l'attribution d'un numéro « Adeli », qui, pour les libéraux, apparaît sur les feuilles de soins, un répertoire est constitué permettant :
- l'édition, comme le prévoit la loi, des listes des professionnels de santé au recueil des actes administratifs des préfectures ;
- les études statistiques et démographiques pour aider à la planification des besoins en formation ;
- l'information des praticiens désireux de s'installer dans les cellules d'accueil des Drass ou des Ddass ;
- la mise en place de la carte professionnelle de santé (CPS).
- Mortalité tous âges
Il s'agit du nombre de décès par commune de domicile du défunt.
- Mortalité précoce
Il s'agit du nombre de décès avant 65 ans par commune de domicile du défunt.
- Indice comparatif de mortalité (ICM)
Les phénomènes de mortalité sont fortement variables selon les différents territoires et les populations qui y vivent. Dans les tableaux statistiques, ces inégalités sont présentées au moyen d'indices comparatifs de mortalité (ICM).
La fréquence des décès varie suivant l'âge. Il convient d'en tenir compte lorsqu'il s'agit de comparer la mortalité de deux populations. C'est pourquoi l'ICM permet de faire abstraction des inégales structures par âge : les différences observées peuvent donc être comparées ; ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait de simples taux bruts de mortalité (nombre de décès / population).
L'Observatoire régional de la santé utilise, dans les données présentées, la méthode de standardisation indirecte. Cette méthode présente l'avantage de quantifier d'une manière plus précise les écarts en termes de mortalité que l'on peut observer entre deux populations. La mortalité est ainsi implicitement comparée à la mortalité de la population française métropolitaine en éliminant l'effet de la structure par âge.
Concrètement un ICM supérieur à la valeur 100 décrit une surmortalité tandis qu'un ICM inférieur à 100 rapporte une sous-mortalité par rapport à la France.
L'indice comparatif de mortalité est le rapport entre le nombre de décès observés dans la zone et le nombre de décès attendus. Ce dernier chiffre est calculé en appliquant à la population de la zone les taux de mortalité nationaux par âge et sexe. Lorsque l'indice est supérieur à 100, la mortalité du département est supérieure à la moyenne française, indépendamment de la structure par âge et sexe de la zone en question.
Attention : En aucun cas, les indices masculins et féminins ne sont comparables entre eux, car l'indice masculin est calculé à partir des taux de mortalité de la population masculine et l'indice féminin à partir de la mortalité féminine.
Entreprises
- Entreprise
Une entreprise est une personne physique ou morale qui exerce pour son propre compte une activité non salariée en mettant en œuvre des moyens de production. Une entreprise est composée d'un ou plusieurs établissements selon qu'elle exerce son activité en un ou plusieurs lieux.
- Établissement
Une entreprise peut exercer son activité dans un ou plusieurs lieux (usine, bureau, magasin) géographiquement distincts et identifiés. Ces unités sont appelées établissements. Une entreprise peut exploiter plusieurs établissements, mais un établissement ne peut être exploité que par une seule entreprise.
- Création d'établissement
La création d'établissement est prise dans un sens non restrictif d'établissement nouvellement actif. Elle intègre tous les mouvements économiques qui permettent d'accroître les moyens de production en les créant, les réactivant ou les activant économiquement, mais aussi en les maintenant en exploitation grâce à un changement d'exploitant.
On distingue :
- la création pure ou ex-nihilo qui correspond à la création d'un établissement économiquement actif jusqu'alors inexistant, ayant pour conséquence l'exploitation de nouveaux moyens de production ;
- la création par reprise d'un établissement dans le cas où une entreprise reprend totalement ou partiellement l'activité d'un établissement économique d'une autre entreprise ;
- la réactivation dans le cas où un établissement d'une personne physique qui avait cessé son activité redevient économiquement actif ;
- l'activation économique dans le cas d'un établissement qui n'exploitait pas les moyens de production et se met à les exploiter.
- Taux de création d'établissements
Rapport du nombre de créations d'établissements d'une année au stock d'établissements au 31 décembre de l'année précédente. C'est un indicateur du renouvellement du système productif.
Tourisme
- Hôtels
Les hôtels de tourisme sont des hôtels homologués par le ministère du Tourisme et qui sont classés en six catégories (zéro, une, deux, trois, quatre étoiles et quatre étoiles de luxe) selon des critères de confort, de qualité des équipements et de services offerts.
- Nuitée
La nuitée correspond au produit du nombre de personnes et du nombre de nuits passées. Ainsi, deux personnes séjournant trois nuits comptent pour six nuitées.
Zonages
- Pays
Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, le Pays est un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale. Les communes qui le composent élaborent un projet commun de développement.
Le projet d'un Pays peut donner lieu à un contrat avec l'État et la Région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-Région. Les Pays constituent un cadre privilégié de mise en œuvre des schémas de services collectifs, notamment en matière de services de proximité.
Pour ce faire, les Pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte.
- Communauté d'agglomération
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
- Communauté de communes
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
- France métropolitaine
La France métropolitaine comprend les 96 départements d'Europe. Elle ne comprend pas les départements d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.
- France de province
La France de province correspond à la France métropolitaine hors Île-de-France.
- Zone d'emploi
Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent.
Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du ministère du Travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement.
Les déplacements domicile - travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs.
Défini pour la France métropolitaine, il comporte actuellement 348 zones.